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Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers (Modèle de document)

Permet de faire une reconnaissance de dette entre particuliers. Ce document a une valeur juridique à condition d’être signé par le débiteur et le créancier .

Vous pouvez :

  • Soit remplir le formulaire sur ordinateur. Il faut alors remplir la 1 re page puis l’imprimer, avant de remplir une autre page puis l’imprimer à son tour, et ainsi de suite.

  • Soit imprimer le formulaire, puis le remplir à la main.

Pour imprimer le formulaire, vous devez appuyer en même temps sur les touches "Ctrl" et "P" de l’ordinateur.

Direction de l’information légale et administrative

06/10/2021

Définitons

Débiteur : Personne tenue envers une autre d’exécuter une obligation (qui peut être le versement d’une somme d’argent)

Créancier : Personne à qui l’on doit de l’argent ou la fourniture d’une prestation