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Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Expertise médicale - majoration pour assistance constante d’une tierce personne

Expertise médicale - majoration pour assistance constante d’une tierce personne (Formulaire 13975*02)

Permet d’aider le service gestionnaire à déterminer si les déficiences de la personne invalide et ses conséquences justifient le bénéfice d’une majoration pour assistance constante d’une tierce personne.

Direction de l’information légale et administrative

17/11/2021

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