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Conduite accompagnée d’un bateau à moteur : quelles sont les règles ?

Si vous avez au moins 16 ans et n’avez pas le permis bateau, vous pouvez naviguer avec un bateau de plaisance à moteur dans le cadre de la conduite accompagnée. La conduite accompagnée est possible pendant 1 an.

L’accompagnateur doit respecter les 2 conditions suivantes :

  • Avoir le permis bateau depuis au moins 3 ans

  • Avoir fait une déclaration de conduite accompagnée

L’accompagnateur doit faire la déclaration en remplissant le formulaire suivant :

Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en France métropolitaine ou en outre-mer .

Métropole

Délégations à la mer et au littoral

Cette déclaration est valable 1 an.

Outre-mer

À savoir

le fait d’être accompagnateur sans avoir le permis depuis au moins 3 ans est puni d’une contravention de 1 500 € . De même, le fait d’être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d’une contravention de 150 € .

Direction de l’information légale et administrative

16/11/2021

Questions / réponses

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Bateau de plaisance : Bateau destiné uniquement au loisir ou au sport

France métropolitaine : Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements)

Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna

Références